Les donateurs peuvent être des particuliers (personnes physiques) mais aussi des entreprises, fondations, associations (personnes morales). La typologie du donateur entraînera des traitements fiscaux différents.
Une entreprise peut réaliser des dons auprès d’organismes à but non lucratif, cela s’appelle du mécénat d’entreprise. Ces dons donnent accès à une réduction d’impôt. Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté par une entreprise, sans aucune contrepartie, à un organisme sans but lucratif pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.
Pourquoi
faire un don?
Dans le cadre du mécénat, vous pouvez soutenir l’ETP de Saint James dans le cadre de projets spécifiques ou d’investissements en matière d’équipement. L’ETP de Saint James est un établissement public d’intérêt général ; à cet effet, il est habilité à recevoir des dons et des legs.
Par votre don, vous soutenez également des actions spécifiques en matière d’accompagnement et de promotion des compétences professionnelles et sociales des personnes en situation de handicap.
Comment
Faire un don ?
Vous êtes un particulier et vous souhaitez faire un don, vous pouvez télécharger et compléter le formulaire ci-après
Vous êtes une entreprise, vous pouvez prendre contact directement avec M. MORICET Kerann
- Kerann MORICET
- Mail: kmoricet@etpsaintjames.fr
Des avantages fiscaux aux donateurs
En tant que particulier,
votre don ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à
du montant versé dans la limite de votre revenu imposable
En tant qu’entreprise,
vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’à :
du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, jusqu’à 2 millions d’euros de dons annuels
du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature au-delà de 2 millions d’euros de dons annuels (sauf exception)
Le plafond annuel des dons ouvrant droit à l'avantage fiscal
est de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d’affaires (HT), lorsque ce dernier montant est plus élevé.
En cas de dépassement de ce plafond, il est possible de reporter l’excédent de réduction d’impôt au titre des cinq exercices suivants.
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6495-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-RICI-20-30-20-20210203#80_0108
